Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 avril 2021)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. »
Exposé sommaire
L’urgence climatique nécessite d’accélérer le développement des énergies renouvelables.
Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables.
Il apparait utile de préciser que les objectifs régionaux sont des objectifs planchers que les régions peuvent dépasser si elles le souhaitent.
Tel est le sens de cet amendement.