- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Le traitement des six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« A, B ou C »,
les mots :
« A ou B ».
Le présent amendement vise à ajuster l’article 39 Ter aux objectifs de performance français, à savoir l’atteinte d’un parc bâti au niveau « Bâtiment Basse Consommation » en moyenne (Code de l’Energie, SNBC et PPE) en définissant la rénovation performante en adéquation avec l’atteinte de ces objectifs climatiques et de lutte contre la précarité énergétique.
Amendement proposé par Negawatt