Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Sont exclus des obligations prévues au présent article les vins effervescents sauf sur initiative des commerçants qui produisent les boissons. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à exclure les vins effervescents du dispositif de vente en vrac, excepté sur l’initiative des commerçants produisant les boissons. 
En quelques chiffres, la filière vins et spiritueux représente environ 258 000 emplois directs. Pour chaque emploi direct créé on estime qu’il y a création de 7 emplois de filières connexes (bouchons, design, marketing…), ce qui en fait l’un des principaux employeurs de France. 


La conséquence directe de cet article, dans sa rédaction initiale, serait la mise en place de systèmes automatisés de contenant pour boissons alcoolisées. Cela soulève de nombreuses questions puisque les bouteilles font aujourd’hui partie de la valorisation des produits. Celles-ci racontant bien souvent une histoire et participant à l’identification et à la qualité du produit. Au-delà de l’aspect esthétique du produit, le dispositif tel que prévu initialement porterait préjudice à de nombreuses TPE et PME française évoluant dans le secteur. En effet, hormis les grands groupes que nous connaissons tous, les moyens alloués à la publicité et au branding des produits sont bien souvent dérisoires et ceci ouvrirait donc la porte à une concurrence déloyale.

Par ailleurs, la mise en place de ce dispositif, bien que louable, n’a pour moi pas sa place concernant cette catégorie de produits, ceux-ci jouissant d’appellations protégées que le vrac ne saurait correctement valoriser.