- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« que, le cas échéant, »
le mot :
« qu’ ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« information »
insérer les mots :
« relative à l’impact environnemental ».
III. – En conséquence, compléter la dernière phrase dudit alinéa par les mots :
« ainsi que le respect de critères sociaux ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« déterminés »
insérer les mots :
« et sur le respect de critères sociaux ».
Cette amendement vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage. Les conditions sociales de production des biens et services sont désastreuses : l’effondrement du Rana Plaza constitue un des exemples les plus funestes. Un affichage social est donc nécessaire pour que ces conditions de travail sont connues par le grand public !