- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement local de publicité peut soumettre l’installation de dispositifs de publicité lumineuse, y compris par le biais de panneaux numériques, autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence, ainsi que d’enseignes lumineuses à l’autorisation du maire. »
Cet amendement vise à permettre aux maires d’interdire la publicité sur les écrans numériques publicitaires.
Par sa mesure C2.2.2, la Convention Citoyenne pour le Climat demande la limitation de la publicité. Nous avons également ce souhait, tant la publicité numérique est devenu un des plus gros fléaux de notre époque, en tant qu’elle agresse les individus, et qu’elle génère de la pollution. Nous déposions déjà en 2019, lors de la loi sur l’économie circulaire, un amendement visant à interdire les écrans numériques publicitaires. Cette demande d’interdiction est renouvelée dans un autre amendement de ce projet de loi. Cet amendement de repli, vise à clairement offrir cette possibilité aux maires.
En effet, les messages publicitaires que ces écrans délivrent - à toute heure et tout au long de l’année accaparent les regards et les pensées des usagers, tout en incitant à une surconsommation qui contrevient aux changements radicaux de production et de consommation à engager. Ces écrans constituent un gaspillage énergétique que la loi Energie Climat n’a nullement entravé : un écran de 2m² consomme au moins 7000 KWh/an. Soit la consommation d’un couple avec enfant. Une gabegie tellement évidente que, dans ses analyses prévisionnelles, le distributeur d’électricité RTE parle de consommations « superflues » ...
Ces écrans constituent une pollution lumineuse. Les écrans numériques, à base de DEL, émettent une lumière particulière, dans la partie bleue du spectre. D’après l’Anses elle-même, « la lumière bleue est reconnue pour ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d’un stress oxydatif cellulaire » et sur les espèces animales riveraines dont le cycle est perturbé par des lumières artificielles trop fortes.