- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Un objectif de 25 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac est fixé au 1er janvier 2023 dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 300 m2. Cet objectif est de 50 % au 1er janvier 2030. »
Cet amendement vise à augmenter l’objectif de vente en vrac, à 25 % en 2023 et 50 % en 2030.
Par sa mesure C3.1, la Convention Citoyenne propose de mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat.
Par cet article et la modification qu’il y a eu en commission, vous abaissez en réalité drastiquement les seuils proposés par la CCC. Vous videz la proposition de la CCC de sa substance. A l’image de tout ce projet de loi.
Nous proposons donc par cet amendement de reprendre les seuils originaux demandés par la CCC, soit 25 % de la surface des magasins en 2023, et 50 % en 2030, le tout pour les commerces de plus de 300m², et non 400.