- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« à titre expérimental, pendant trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération desservent une zone à faibles émissions mobilité, ».
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place de voies réservées.
Par sa mesure SD-A2.4, la CCC demandait à généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides. Loin d'une généralisation, cet article prévoit une simple expérimentation, uniquement pour une durée déterminée et seulement pour les routes qui desservent des ZFE.
Une nouvelle fois, par frilosité, le gouvernement amoindrit sévèrement la demande de la CCC, la rendant totalement inefficace. Ce type d'aménagement des routes est nécessaire dans la transition de la voiture individuelle vers des modes de transports partagés. Il doit donc être généralisé, c'est l'objet de cet amendement.