Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mathilde Panot
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Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Ce présent amendement vis à supprimer cet article afin de mieux rendre compte de la volonté du gouvernement.

Autant de mesures dilatoires, de conditions et de renvoi à l'échelon européen ne peut traduire qu'une absence de volonté politique pour porter cette proposition de la Convention citoyenne pour le Climat.

Ce manque de volonté politique se double d'un manque de courage politique pour assumer une telle décision.

En supprimant cet article, nous vous proposons de clarifier la portée du texte et d'acter le refus d'une éco-conditionnalité renforcée sur les billets d'avion portée par la convention citoyenne pour le climat.