Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
L’article 3 vise à élargir au développement durable les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, afin de faciliter, animer et piloter concrètement les actions et projets d’éducation au développement durable au sein de chaque établissement, en lien avec son projet global.
Pour mener à bien cette mission, les établissements s’appuieront notamment sur des partenaires extérieurs. Afin de garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est préférable de privilégier l’intervention des partenaires extérieurs détenteurs d’un agrément.