Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sans correspondance ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous supprimons les dérogations permises par l'obligation d'une alternative ferroviaire sans correspondance pour les vols intérieurs.
L’offre ferroviaire alternative existe. Assouplir cette mesure permet de limiter drastiquement les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français. L’alternative ferroviaire par correspondance permet de concerner un plus grand nombre de vols intérieurs.
Cet amendement est issu d’une proposition de Greenpeace.