- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 9, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ».
Cet amendement vise à réaffirmer une nouvelle fois l'importance d'inclure les entrepôts de e-commerce dans cet article.
Cette inclusion des entrepôts de e-commerce est cruciale car les géants du e-commerce, et notamment Amazon, ont une stratégie commerciale insoutenable écologiquement. Les projets d'entrepôts se multiplient pour diminuer les délais de livraison (24h/48h), mais avec pour conséquence d'artificialiser des terres. En effet la livraison en 24 heures/48 heures est un des arguments commerciaux de ces géants du e‑commerce.
L’expansion du e-commerce a déjà détruit 81 000 emplois en solde net en France. 5920 magasins sont menacés de fermeture en 2020. Le commerce non alimentaire perd des effectifs à cause du e-commerce chaque année et ce sera bientôt le cas du commerce alimentaire. Mais cela n'est pas non plus sans lien avec l'artificialisation des sols, bien au contraire. Aujourd'hui, selon les chiffres de Prologis, les entrepôts d’e-commerce consommeraient trois fois plus d’espace qu’une zone commerciale standard.
Il est donc indispensable d'inclure les entrepôts de e-commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale.