- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
Rédiger ainsi cet article :
« Lʼarticle L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent une option sans viande ni poisson à chaque repas ou, en cas de menu unique, servent chaque semaine deux repas sans viande ni poisson à tous les convives. Dans les deux cas, ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales et respectent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers. Des dérogations peuvent être octroyées aux cantines servant moins de 100 couverts par repas. »
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’option végétarienne dans les cantines. Il est inspiré d’une proposition d’amendement du RAC.
Par sa mesure SN1.1.6, la CCC demande l’instauration d’une option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires. Or, l’article 59 prévoit une simple expérimentation de la mesure, uniquement dans les collectivités volontaires, et uniquement sur 2 ans. En réalité, cette expérimentation est déjà à l’œuvre dans certaines communes.
Il faudrait par ailleurs permettre deux menus végétariens par semaines dans les petites collectivités où les menus quotidiens sont uniques, ou bien, à défaut, envisager la possibilité de dérogation pour les plus petites cantines.
Loin des polémiques stériles lancées par le Gouvernement ces dernières semaines, ce sujet est au cœur de la bifurcation écologique. En effet, l’alimentation végétarienne est attestée comme étant saine, complète du point de vue des apports nutritionnels, et adaptée à tous les âges de la vie par de multiples rapports scientifiques. En France, la législation oblige à servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies. La proposition d’une option végétarienne quotidienne équilibrée, qui convient à tous, favoriserait l’accès à la cantine du plus grand nombre. De nombreuses études scientifiques confirment ces différents points.
Dans de nombreux pays d’Europe, une option végétarienne ou végétalienne est servie en option quotidienne dans les cantines scolaires depuis plusieurs décennies. Au Portugal, la proposition d’une option végétalienne quotidienne est obligatoire dans tous les lieux de restauration publics, incluant les écoles, depuis 2017.
La bifurcation vers un modèle agricole et alimentaire durable, dont l’empreinte écologique serait réduite passe nécessaire par la réduction de la part des protéines carnées dans nos menus. La restauration collective, avec son milliard de repas servis annuellement peut en être le fer de lance.