- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet affichage prend en compte l’impact carbone lié à l’origine géographique de leurs différents composants ou matière première, celui lié au lieu de production ou d’assemblage des biens et services concernés ainsi que celui lié à leur acheminement. »
Cet article vise à améliorer l’information du consommateur sur l’impact carbone des catégories de biens ou services concernés par le présent article.
Le choix du consommateur ne peut être parfaitement éclairé que si, dans les conditions qui seront définies par décret, l’affichage prend en compte l’origine géographique des matières premières des biens ainsi que leurs différents composants, le lieu de leur production ainsi que l’impact carbone lié à leur acheminement.
Aussi, cet amendement a pour objectif d’expliciter la notion de « l’ensemble de leur cycle de vie » afin de s’assurer que les différents stades du processus de production et de commercialisation des biens et services concernés soient pris en compte.