- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , notamment par l’accélération du déploiement du dispositif des certificats d’économie d’énergie dans les transports ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose d’accélérer du déploiement du dispositif des certificats d’économie d’énergie dans le secteur des transports en vue de soutenir sa transition énergétique.
En 2018, un rapport de l’Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France
(devenu Institut Paris Région), a révélé que moins de 6 % des CEE délivrés en troisième période (2015-2017) concernaient le transport alors que ce secteur représentait 33 % de la consommation énergétique nationale. La différence avec le secteur du bâtiment est marquante puisque ce secteur représentait quant à lui 67% des CEE en fin de troisième période.
Les auteurs du rapport ont donc identifié l’importance des gisements d’économies d’énergie encore inexploités et souligné la marge importante de progression pour les transports, notamment le transport de personne.
Dans ce dispositif, les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Or, pour le secteur transport, le bilan de l’utilisation des fiches en troisième période révèle que seul un petit nombre de fiches aient été utilisées par les professionnels. Une des voies d’amélioration est donc de renforcer l’accompagnement de l’Association Technique Energie Environnement, en partenariat avec l’ADEME, en charge de la création de nouvelles fiches d’opérations standardisées et la révision des fiches existantes.