- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et d’évolution de celui-ci»
les mots :
« , d’évolution futurs et de réversibilité ».
Cet amendement est inspiré par l’avis du CESE adopté en séance plénière le 27 janvier 2021, après saisine du Premier ministre, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", rapporté par Michel Badré et Claire Bordenave, au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux.
Le CESE, au sein de sa dix-neuvième préconisation, recommande l’évaluation du potentiel de réversibilité d’un bâtiment avant toute construction, au même titre que l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs prévue par le projet de loi. Cette demande est injustifiée par l’importance croissante du concept de bâtiment réversible, dans sa capacité à durer dans le temps afin de remplir des objectifs à la fois pratiques et environnementaux.