Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
À l’alinéa 4, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les résultats de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire issue de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation ex post de ladite expérimentation tiendra également compte des résultats de l’expérimentation actuellement en cours, introduite par la loi EGALIM, en restauration collective scolaire privée et publique en œuvre depuis 2019.