- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« L’affichage intègre pour la vente de produits alimentaires, les autres composantes de l’empreinte environnementale avec notamment, la préservation des forêts, l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau. Il fournit une information facilement compréhensible sur l’ensemble de ces impacts. »
L’article premier du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » prévoit la mise en place d’un affichage environnemental qui pourrait, à l’issue d’une phase d’expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits.
En l’état, cet article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée de l’empreinte écologique des produits : contreproductif alors qu’il vise à donner davantage de visibilité au consommateur.
Plus particulièrement pour les produits alimentaires, dont la production et la consommation génèrent un ensemble d’impacts qui ne se limitent pas à la seule empreinte carbone, la rédaction actuelle de cet article pose question.
Restreindre l’information fournie aux consommateurs à l’empreinte carbone entre en contradiction avec les orientations prises au niveau européen et risque de conduire à des situations paradoxales avec des produits bien notés alors qu’ils dégradent la biodiversité ou la fertilité des sols.
Cet amendement propose donc d’élargir les critères d’évaluation de l’affichage environnemental pour les produits alimentaires en y intégrant la préservation des forêts, l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau.