- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Ces codes tiennent compte de la diversité des collectivités territoriales françaises. »
Cet amendement est un point d’alerte. En laissant au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel dicter ce qui promeut ou non les bonnes conduites environnementales, le législateur prend le risque de se couper d’une partie de nos concitoyens vivant hors métropole. Cet amendement vise donc à s’assurer que les collectivités d’outre-mer ne subissent pas de censure.
Le tourisme présente un impact carbone important avec l’avion actuel. Pourtant, la rédaction actuelle nous laisse pourtant penser que plus aucune publicité sur les vols longs courriers à destination des collectivités d’outre mer puissent être visible. Or, la France est riche de la diversité de ses territoires. Par exemple, les échanges entre les métropolitains et les polynésiens seront mis sous silence. Il en va de même que les publicités vis à vis des bananes de Martinique ou de la Réunion qui ne pourraient plus être diffusées. L’impact carbone du produit pourrait tomber sous le coup du code de bonne conduite définie par le CSA.
L’objet de cet amendement est d’assurer la représentativité de tous les territoires français quel que soit l’impact carbone qui s’y attache.