Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La vente en vrac de boissons alcoolisées est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’organisation de la vente en vrac d’un point de vue sanitaire pour les boissons alcoolisées.