Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à base de légumes, fèves, fruits ou poissons. ».
Exposé sommaire
Il s'agit par cette précision de garantir la qualité de ces expérimentations, d'éviter des produits de synthèse, et de sortir de l'utilisation d'un mot malheureusement désormais trop "politisé".