Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Cécile Delpirou
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 60 % de poisson répondant à la condition du 4° du présent I ».

Exposé sommaire

Environ 79% des poissons sont soumis à une pêche trop intensive dans l’Union Européenne. En fixant un objectif de 60 % de poisson de qualité durable, cet amendement promeut une alimentation respectueuse des enjeux environnementaux et des objectifs de santé publique.