Fabrication de la liasse

Amendement n°712

Déposé le mardi 23 mars 2021
Irrecevable 40
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Julien Dive

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Sandra Boëlle

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Sylvie Bouchet Bellecourt

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Laurence Trastour-Isnart

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Jean-Claude Bouchet

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Philippe Benassaya

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Robert Therry

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Jean-Marie Sermier

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Jean-Pierre Door

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Jean-Pierre Vigier

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Edith Audibert

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Jean-Luc Bourgeaux

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Emmanuelle Anthoine

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Gérard Menuel

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Jean-François Parigi

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Stéphane Viry

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Emmanuel Maquet

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Raphaël Schellenberger

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Guy Teissier

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Pierre Vatin

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Bérengère Poletti

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Nicolas Forissier

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Yves Hemedinger

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Claude de Ganay

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Vincent Descoeur

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Véronique Louwagie

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Arnaud Viala

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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