Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
À l’alinéa 1, après le mot :
« spécifiques »
insérer les mots :
« , dites quasi-écotaxes, »
Exposé sommaire
Selon un article du Journal du Dimanche du 22 mars dernier, cet article 32 ne vise pas à recréer une "écotaxe".
Le dispositif qui est présenté est pourtant très proche de l'écotaxe qui devait voir le jour dans notre pays, et qui a été abandonnée face à l'opposition notamment des "bonnets rouges".
Toutefois, puisqu'il ne s'agirait pas d'une écotaxe bien que cela y ressemble, il convient de renommer les contributions prévues par cet article en tenant compte de cette information.
Le présent amendement prévoit donc, dans un souci de clarté, que les contributions qui doivent être créées par ces ordonnances soient nommées en conséquence des "quasi-écotaxes".