Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1816
(jeudi 1 avril 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« tourisme »,
insérer les mots :
« dont les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.