Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5686
(mercredi 7 avril 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et les »
le mot :
« , et ».
II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et les écosystèmes marins ».
Exposé sommaire
Les écosystèmes marins sont distincts des écosystèmes aquatiques (majoritairement d'eau douce ou en interface sur le littoral avec des milieux salés (comme les mangroves, marais, estuaires, etc.). Le livre II du code de l’environnement porte bien sur les « milieux aquatiques et marins », qui sont distingués dans les différents chapitres quant à la réglementation qui leur est applicable. Il convient donc de maintenir cette distinction au sein de l’article L210-1 du code de l’environnement.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.