Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5348
(vendredi 9 avril 2021)
Compléter l’alinéa 2 par :
« à l’exclusion de celles qui seraient utilisées pour la production de litières pour chat minérales. »
Exposé sommaire
Les litières pour chat minérales représentent 180kg de litière usagée par an et par foyer ayant un chat. Leur fabrication est fortement impactante sur l’environnement et leur recyclage est à ce jour impossible.
Ce sous-amendement propose donc d'étendre les titres d’exploitation aux substances minières connexes qui pourraient être trouvées lors de l’exploitation du gisement, à l'exception de celles utilisées pour les litières pour chat.