Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°6136 (Rect)
(lundi 12 avril 2021)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« rénovations »
insérer les mots :
« globales et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les rénovations encouragées par le service public de la performance énergétique de l’habitat doivent être globales et performantes afin de favoriser le développement de rénovations ambitieuses et délaisser les rénovations par "gestes", peu efficaces.