- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5360
À l’alinéa 3, après le mot :
« soutien »
insérer le mot :
« renforcé ».
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les restrictions en matière de vente de véhicules thermiques neufs doivent s'accompagner d'un soutien renforcé à l’acquisition de véhicules propres.
De nouvelles restrictions sans un accompagnement renforcé ne sont pas envisageables. La transition écologique ne pourra fonctionner qu’avec un accompagnement sérieux de la puissance publique et la mobilisation des moyens financiers nécessaires. Il sera donc nécessaire de prévoir un mécanisme en loi de finances pour accompagner les particuliers et les entreprises dans le renouvellement de leur parc, notamment par une meilleure affectation du produit de la fiscalité écologique. Il faudra notamment accompagner les ménages les plus modestes et dépendants de l’automobile pour qu’ils ne soient pas sacrifiés par cette dynamique immuable.