Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1389
(vendredi 16 avril 2021)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« parking en nappe »,
les mots :
« parc de stationnement automobile en surface ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vient préciser la rédaction des amendements 1389 et 3828.