Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« parking en nappe »,

les mots :

« parc de stationnement automobile en surface ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement rédactionnel vient préciser la rédaction des amendements 1389 et 3828.