Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5394 (Rect)
(vendredi 16 avril 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doit respecter »
les mots :
« respecte, lorsqu’elles s’appliquent, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.