- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont »
II. – En conséquence, après le mot :
« réemployés »,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« , ainsi que des impacts liés à la fabrication des emballages. »
Amendement de repli.
D’après l’enquête consommateurs sur les pratiques de “consigne” d’emballage pour réemploiréutilisation de l’Ademe, 88 % des consommateurs trouveraient utile de disposer dans leur
magasin de produits alimentaires sous consigne à des fins de réemploi-réutilisation. En accord
avec cette volonté citoyenne, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont
proposé une réintroduction des systèmes de consigne pour réemploi sur les emballages en
verre en France.
La mise en place de ces systèmes doit se faire après la réalisation d’un bilan environnemental
global confirmant l’intérêt environnemental de ces dispositifs. A cet effet, il est essentiel que
ce bilan présente non seulement les impacts liés aux distances et aux modes de transports,
mais également ceux induits par la fabrication de l’emballage, afin de rendre compte d’une
analyse de l’ensemble du cycle de vie d’un emballage en verre. C’est ce que vient préciser cet
amendement.
Par ailleurs, cet amendement propose de clarifier la perspective du déploiement de dispositifs
de consigne pour réemploi sur les emballages en verre en l’inscrivant formellement dans la
loi. Pour mémoire, cette mise en place reste conditionnée au résultat du bilan environnemental
global des systèmes de consigne pour réemploi sur le verre.