- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet article ne propose aucune valeur ajoutée, puisqu'il existe un « Stop Pub » permettant déjà de refuser les publicités.
Cela risque aussi de représenter un problème pour les distributeurs, qui sont des personnes souvent précaires, très souvent rémunérées non pas à l'heure, mais à la quantité distribuée. Avec cette mesure « Oui Pub », les distributeurs devront jongler entre les boites aux lettres « Stop Pub », « Oui Pub » et celles qui ne disposent d’aucune indication. Ils devront ainsi passer plus de temps à identifier les différentes boites aux lettres, sans pour autant gagner plus.
Enfin, ces publicités sont recyclables et peuvent être jetées dans les poubelles jaunes.
Cet amendement vise donc à supprimer l'article 9 qui propose d'interdire à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier.