- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en privilégiant pour toute ouverture à l’urbanisation les actions ou opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ».
Il est proposé dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, d’appuyer l’ouverture à l’urbanisation sur la dimension qualitative et structurante de l’aménagement par une approche globale combinant entre elles les fonctions urbaines (habitat, biodiversité, services, commerces, végétalité, santé, agriculture urbaine, mobilités, communautés d’énergies renouvelables, activités économiques, tourisme, ...). Une urbanisation ainsi conçue procède directement de la lutte contre la consommation anarchique des terrains que représente la construction en diffus. Elle est fondée sur un principe d’habitat dense, lieux de socialité, économe en sols, s’adaptant aux formes urbaines, verticales ou horizontales, selon la réalité des besoins locaux