Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
« L’article 16 intègre le sujet de la transition écologique parmi les attributions du Comité social et économique : chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. »
Les entreprises traversent une crise économique sans précédent. Si l’environnement est très important, il ne doit pas constituer un frein administratif en occasionnant une lourdeur administrative préjudiciable à la relance.