Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 avril 2021)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et consulté ».
Exposé sommaire
Le Comité social et économique n’a pas forcément de compétence en matière de questions environnementales. Sa consultation systématique sur ces sujets pourrait vite devenir trop lourde pour le bon fonctionnement de nos entreprises, surtout en cette période de crise économique.