Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ajoute au « comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), deux personnalités qualifiées compétentes en matière de transition écologique ».
L’ajout de ces deux personnalités fait peser un risque de lourdeur administrative préjudiciable à nos entreprises. En outre, il existe déjà un grand nombre d’acteurs institutionnels qui œuvrent en faveur de la transition écologique et qui sont au plus près des entreprises, notamment les CCI. Engraisser un mille-feuille administratif risque d’être plus coûteux que productif.