Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 avril 2021)
À l’intitulé du chapitre IV du titre Ier, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Il est préférable d’utiliser un article défini (les) qui renvoie à tous les types d’énergies renouvelables qui existent. À l’inverse, l’article indéfini (des) ne désigne pas la totalité des énergies mais seulement quelques-unes, et sans les définir, dans le titre.