Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, ».
Exposé sommaire
L’article 421‑8 du code de l’éducation prévoit actuellement que le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence en liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration.
Il convient de préserver cette précision de façon à rappeler que les projets d’établissement doivent aborder ces sujets.