Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 mai 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
La rédaction initiale de l’article 2 propose que ces dispositions entrent en vigueur deux ans après la publication de la loi « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ».
Cet amendement propose de réduire ce délai à un an afin d’accélérer le délai de transition vers une égalité réelle des salariés.