- Texte visé : Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ».
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit.
Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre.
Par ailleurs, un grand nombre d'associations féministes s'inquiète par ce texte du recul de leurs droits. L'une de ces associations précise qu'en "associant identité de genre et orientation sexuelle, le texte fait passer une loi qui est à l’avantage de l’idéologie transgenre et au détriment des personnes homosexuelles".
Aussi, il convient de supprimer les mots "identité de genre" de cet alinéa.