Fabrication de la liasse
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Marie-France Lorho

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I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« vingt ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de modifier le quantum de la peine prévue pour les agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans et pour les agressions sexuelles incestueuses afin d'en augmenter la sévérité.