Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4035, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 avril 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« et de favoriser ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.