Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

À l’alinéa 4, après le mot :

« régionale » 

insérer les mots :

« dans leur aire géographique de rattachement ».

Exposé sommaire

Il s’agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.