Fabrication de la liasse

Amendement n°1074

Déposé le vendredi 2 avril 2021
A discuter
Photo de monsieur le député Julien Ravier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette mesure de « hiérarchisation » des proches est artificielle et intrusive dans la vie des familles.
Est-ce au législateur de s’immiscer dans leur intimité ? Il parait curieux de définir un ordre a priori.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.