Fabrication de la liasse

Amendement n°2070

Déposé le vendredi 2 avril 2021
A discuter
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet alinéa vise à dépénaliser l'euthanasie et le suicide assisté.

Cela n'est pas souhaitable, il convient donc de supprimer cet alinéa.