Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Nadia Essayan
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteModifier le titre de la manière suivante
Proposition de loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire
Exposé sommaire
En cohérence avec les demandes précédentes de suppression des articles à l'exception d'un article visant à garantir l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire il est proposé de modifier le titre en cohérence avec l'article dont le maintien serait souhaitable.