Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Anne Genetet

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François Jolivet

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Jacqueline Dubois

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

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Après la deuxième occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« , lorsqu’il en exprime la volonté de manière libre, éclairée, réfléchie, explicite et sans pression extérieure, »

Exposé sommaire

“Le droit à la vie est le premier des droits de tout être humain. Nul ne peut retirer la vie à autrui dans une démocratie.” Ces mots, prononcés par Robert Badinter lors de son audition par Jean Leonetti au sujet de l’euthanasie en 2008, résonnent particulièrement au regard de la proposition de loi examinée aujourd’hui.

Celle-ci est supposée assurer une fin de vie « digne » par l’introduction de l’euthanasie dans notre droit, marquant une profonde rupture juridique, anthropologique et philosophique avec notre conception de l’accompagnement de la fin de vie.

La loi Claeys-Leonetti, votée il y a à peine 5 ans, a créé un équilibre : les outils à disposition sont clairs, aussi bien sur l’information des patients que sur la conduite à tenir par les médecins. Elle crée des droits et des devoirs pour chacun. Cette loi respecte les volontés de malades dûment informés. Elle répond à la quasi-totalité des situations.

Néanmoins, elle reste encore trop peu connue des professionnels. L’urgence est de donner le temps et les moyens à la loi de s’appliquer, et de proposer l’offre de formation et le renforcement de l’offre en soins palliatifs. Aujourd’hui, plus d’une vingtaine de départements en sont encore dépourvus. Ces soins actifs et continus sont la meilleure garantie d’une fin de vie décente: ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la volonté de la personne malade et à soutenir son entourage.

Enfin, entre les lois antérieures et l’euthanasie il n’y a pas une différence de degré mais une différence de nature. Les lois antérieures concernent le non-abandon, la non-souffrance et le non-acharnement thérapeutique. La loi n’est pas hypocrite : elle est claire et maintient l’interdit de donner la mort. Ouvrir l’euthanasie, ça n’est pas aller plus loin, c’est aller ailleurs.