Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« L’équipe de soins a pour devoir d’informer autant qu’il est possible le patient sur les détails techniques de la procédure d’assistance médicalisée active à mourir. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de faire circuler l’information entre le corps médical et la société. La société en général, et les patients en particulier doivent pouvoir bénéficier d’une information complète, accessible et lisible sur le thème de la fin de vie. L’’équipe de soins au sens de l’article L 1110-12 est la plus à même d’effectuer ce travail d’information. Le présent amendement vise donc à garantir son implication dans la diffusion de ce dispositif.