Fabrication de la liasse
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Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Substituer aux mots « être humain » le mot « personne »

Exposé sommaire

Faire référence au code de la santé publique exige que l’on emploie les termes utilisés dans le chapitre préliminaire du titre 1er du livre 1er qui parle des « droits de la personne »