Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 9 juin 2021)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut prononcer »
le mot :
« prononce ».
Exposé sommaire
Lorsque dans certains lieux de culte, les idées et théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y tiennent constituent des provocations à la haine ou à la violence, ceux-ci doivent être fermés de façon systématique par décision du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police.
La fermeture des lieux de culte qui représentent un danger pour notre société n’est pas une simple option, elle doit devenir obligatoire.